CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord préalable exprès et écrit.

Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Nautilus II se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restant due. Nautilus II sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Nautilus II se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. Nautilus II ne peut en aucun cas être impliqué dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Nautilus II dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.

 
Nautilus II s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu et dans les délais.